Le service du greffe est le lieu où on recueille les renseignements concernant l'administration de la ville. Son mandat est d'appliquer la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels au sein de l'administration municipale.

Ses secteurs d'intervention sont :

  • La préservation des documents officiels;
  • La publication des avis;
  • L'assermentation des documents;
  • La rédaction des procès-verbaux, règlements, protocoles, ententes;
  • La tenue des élections municipales;
  • La modification des règlements d'urbanisme, les dérogations mineures;
  • Les archives;
  • La préparation des assemblées du conseil et;
  • La préparation des appels d'offres

POLITIQUE ET RÈGLEMENTS: 

Politique de soutien au développement local

Politique de gestion contractuelle

Politique de location de locaux

Code d'éthique des employés

Règlement  #238 sur le traitement des élus (version modifiée par regl. 246-2013)

Règlement # 248-2013  ayant pour objet de modifier le règlement 188 décrétant l’ouverture des chemins d’hiver pour la circulation des véhicules automobiles et le dépôt de la neige sur les terrains privés

Règlement # 249-2013 ayant pour objet d'adopter le budget de l'année financière 2014 et fixer le taux de la taxe foncière, le taux d'intérêt ainsi que la tarification pour les services d'aqueduc, d'égout, traitement des eaux usées et matières résiduelles

Règlement # 250-2013 modifiant certains tarifs des règlements 218 assainissement des eaux et 243 aqueduc et égouts/secteur Mont-Louis

Règlement # 251-2014 - Code d'éthique et de déontologie des élus révisés

Règlement # 252-2014 modifiant le règlement de zonage # 180 - Éolien

Règlement # 253-2014 concernant la formation de comité de sélection

Règlement # 254-2014 Budget, tarifs et taux 2015

Règlement # 255-2015 modifiant le règlement de zonage # 180

Règlement 256-2015 - Colporteurs et commerçants

Règlement # 257-2015 - Gestion de fausses alarmes 

Règlement # 259-2015 - Chiens 

Règlement # 260-2015 - Modifiant le règlement de zonage # 180

Règlement # 261-2015 - Tarifs applicables à certains biens et services municipaux et administratifs 

Règlement # 262-2015 - Sécurité incendie

Règlement # 263-2015 - Nuisances, paix et bon ordre

Règlement # 264-2015 - Frais de refinancement d'un emprunt 

Règlement # 265-2015 - Budget, tarifs et taux 2016

Règlement # 266-2016  Modifiant le règlement 219 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins des centres d'urgence 9-1-1

Règlement # 267-2016 Règlement concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal

Règlement # 268-2016 Code d'éthique et de déontologie des élus

Règlement # 269-2016 Code d'éthique et de déontologie des employés

Règlement # 270-2016 Concernant les limites de vitesse sur la rue de l'Église - Secteur Mont-Louis

Règlement # 271-2016 Budget, tarifs et taux 2017

Règlement # 272-2016 Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 297 585 $ et un emprunt de 223 188 $ pour la reconstruction du mur de soutènement sur le chemin du Portage - Secteur Gros-Morne