Permis et certificat d'autorisation  

Avant d'entreprendre votre projet de construction ou de rénovation, il existe un certain nombre d'étapes à respecter afin de s'assurer que les travaux à effectuer le soient en conformité avec les lois, règlements et normes de construction en vigueur. Pour ce faire, nous vous suggérons les étapes suivantes :  

Avoir un projet préliminaire : avant d'engager des fonds dans l'acquisition d'un terrain ou dans la préparation de plans de construction ou rénovation ou avant l'achat d'une piscine, l'implantation d'une remise à jardin, ou tout autre équipement accessoire, un appel ou une visite à notre service vous permettra de vous assurer que votre projet est réellement réalisable.  

Aussi, les représentants municipaux pourront vous faire part de toute particularité s'appliquant au secteur qui vous intéresse pour votre projet (zone inondable, zone soumise à un plan d'implantation et d'intégration architecturale, normes d'implantation, distances à respecter, etc.).  

Vous pourrez procéder ensuite à la préparation proprement dite des plans de votre projet, et ce, en considération des particularités s'appliquant au secteur.  

Pour l'obtention d'un permis, il faut compter quelques jours pour l'émission par les responsables et officiers municipaux. Ce délai doit donc être pris en considération, puisque ce document est nécessaire avant le début des travaux.  

Vous aurez besoin d'obtenir un permis pour :

 •construction d'une maison, un garage, un abri d'auto;

 •agrandissement;  

•modifications du revêtement extérieur;  

•ajout et/ou remplacement de portes et fenêtres;  

•finition d'un sous-sol;  

•Installation d'une piscine (creusée, hors-terre, semi-creusée et gonflable) et d'un spa;  

•installation d'une remise à jardin, clôture, muret;

•installation d'une pergola, gazébo;  

•construction d'un deck, galerie, solarium;  

•autres (vérifier auprès du Service de l'urbanisme).  

Et cela, afin d'obtenir l'assurance que les travaux effectués à votre propriété sont conformes à la réglementation municipale, ce qui vous évitera de mauvaises surprises au moment de la revente de votre propriété ou d'éventuelles poursuites devant les tribunaux.  

Pour obtenir ce certificat d'autorisation ou ce permis de construction ou de rénovation, il suffit de vous présenter à l'hôtel de ville. 

Autres travaux de construction et d'aménagement réglementés  

Bien qu'ils ne nécessitent aucun permis ou certificat d'autorisation, les travaux de construction ou d'aménagement suivants sont réglementés. Renseignez-vous sur :  •l'installation d'une corde à linge;  •l'installation d'abris d'autos saisonniers;  •l'aménagement paysager;  •la plantation d'une haie ou d'un arbre;  •la construction d'une allée ou d'un espace de stationnement.  

AUTRES ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES

Vous devez vous renseigner sur :  

•l'installation de clôtures à neige et de balises pour le déneigement;  

•les travaux de remblai et de déblai;  

•le dégagement des zones de visibilité au coin des rues;

 •l'installation d'enseignes sur votre propriété;  

•l'entretien de votre terrain vacant.      

Amende imposée pour travaux débutés sans permis  

Il est maintenant de connaissance générale que nul ne peut débuter des travaux de construction, de rénovation, d'excavation et même de démolition sans avoir préalablement obtenu un permis de la Ville. Ce permis, au coût de 10 $, vous permet aussi de vérifier si les travaux que vous désirez entreprendre sont conformes aux règlements municipaux en vigueur.

Malheureusement, certaines personnes négligent encore de faire une demande de permis avant d'amorcer leurs travaux. Cela fait en sorte que, bien souvent, les travaux ne sont pas conformes à la réglementation et là, les problèmes commencent !!!  

 Si vous planifiez des travaux, n'attendez pas à la dernière minute et venez rencontrer l'inspecteur en bâtiment le plut tôt possible afin de faire votre demande de permis et d'obtenir les informations pertinentes. Travaillez pour vous et venez chercher votre permis.      

Le bon voisinage  

Source : ministère des Transports du Québec (www.mtq.gouv.qc.ca)  

La construction, la modification ou le changement d'usage d'une entrée privée

Une partie de toute entrée privée se situe à l'intérieur de l'emprise routière. Ainsi, un propriétaire riverain désireux de construire une nouvelle entrée, d'apporter des modifications à une entrée existante (élargissement, asphaltage, ajout d'un tuyau) ou d'en changer l'usage (de résidentiel à commercial, par exemple) doit obtenir, conformément aux dispositions de la Loi sur la voirie, l'autorisation préalable du ministère des Transports. En effet, si des travaux sont réalisés dans l'emprise routière sans autorisation, le Ministère peut faire parvenir au propriétaire un avis écrit l'obligeant à remettre, dans le délai imparti et selon les spécifications du Ministère, les lieux dans leur état original.  

Pour obtenir gratuitement cette autorisation, il suffit de communiquer avec le centre de services du Ministère le plus près de la propriété. Cette autorisation spécifie, entre autres choses, l'emplacement et la largeur de l'entrée, sa configuration ainsi que la longueur et le diamètre du tuyau de drainage à utiliser. Pour accroître la sécurité des résidents et des usagers de la route, le Ministère recommande également l'aménagement d'une aire de virage sur la propriété afin d'assurer l'accès à la route en marche avant, en particulier s'il s'agit d'une route où la limite de vitesse ou le débit de circulation est élevé.  

Une fois l'autorisation obtenue, le propriétaire exécute les travaux à ses frais. À la fin des travaux, un responsable du centre de services du Ministère fait une inspection des lieux et, si les travaux ont été réalisés conformément aux normes du ministère des Transports, il certifie la conformité de l'entrée.  

L'entretien des entrées privées et des fossés  

Une entrée mal entretenue peut endommager la chaussée et augmenter les risques de collisions routières. Ainsi, pour le bien de tous, le propriétaire d'un terrain situé le long d'une route doit maintenir son entrée en bon état et s'assurer que le tuyau de drainage est libre de tout obstacle pouvant nuire à l'écoulement des eaux de surface.  

Il en va de même des fossés en bordure de la route, lesquels jouent un rôle de premier plan quant à la conservation de cette dernière. En effet, les fossés favorisent l'écoulement des eaux de drainage de la route, ce qui évite l'affaissement des fondations de la chaussée. C'est pourquoi, le propriétaire doit maintenir le fossé longeant sa propriété en bon état et exempt de toute obstruction. Il ne peut, par exemple, le remplir de terre ni y jeter des feuilles mortes ou des résidus de tonte de gazon. De même, en hiver, il ne peut y déverser de la neige, pas plus que sur la chaussée ou ailleurs dans l'emprise routière.  

Les clôtures, les murets et l'éclairage  

Afin de délimiter la ligne de leur propriété ou, encore, pour des considérations esthétiques, certains propriétaires construisent des clôtures, érigent des murets ou installent un système d'éclairage en bordure de leur terrain. Ces aménagements ne doivent cependant pas constituer une source de danger pour les usagers de la route ou devenir un obstacle susceptible d'être heurté par un véhicule quittant la route. En aucun cas, ces installations ne doivent être placées à l'intérieur de l'emprise routière.