PROJET DE RÈGLEMENT 282-2018 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT SUR LES NUISANCES, LA PAIX ET LE BON ORDRE

L'amendement consiste à interdire e consommer ou de préparer du cannabis sous quelque forme que ce soit dans un endroit public. 

Le projet sera présenté pour adoption lors de la séance du 5 novembre 2018.

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PROJET DE RÈGLEMENT 281-2018 - CODE D'ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

Présentation du projet de règlement.  Ce projet de règlement énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d'éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés.

Le projet sera présenté pour adoption lors de la séance du 5 novembre 2018.

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DOCUMENT D’INFORMATION

GESTION CONTRACTUELLE

La Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :

-          Favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres ;

-          Assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en       vertu de cette loi;

-          Prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;

-          Prévenir les situations de conflit d’intérêts;

-          Prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la           gestion du contrat qui en résulte;

-          Encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;

-          Favoriser, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ et inférieur aux règles de passation pour les contrats en bas du seuil obligeant à l’appel d’offres public et qui peuvent être passés de gré à gré en vertu du règlement.

Ce règlement peut être consulté en cliquant ICI.

Toute personne qui entend contracter avec la Municipalité est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès du directeur général et secrétaire-trésorier si elle a des questions à cet égard.

Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part au directeur général et secrétaire-trésorier ou au maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.

 

 

Politique de location de salle - révision mai 2018

Politique d'aide financière - Toilette à faible débit - Produits économiseurs d'eau

Politique de remboursement de la surtaxe pour les activités sportives offertes par la ville de Sainte-Anne-des-Monts - formulaire de remboursement

Que faire pour économiser l'eau potable - dépliant 2015

Rapport du maire 2016 - factures de 25 000 $ et +factures de + de 2000 $ totalisant 25 000 et +